• → Article 9 du Code civil : respect de la vie privée.

Tu es témoin de cette situation ?

• → Soutenir les personnes concernées, leur rappeler qu’elles n’ont rien fait de mal et que ce qui leur arrive n’est pas normal.
• → Informer l’auteur de l’interdit et des conséquences de ces actes, lui demander de retirer le contenu.
• → Signaler le compte et la vidéo sur le réseau social, ou via une plateforme comme celle du 3018 ou StopFisha.
• → Proposer aux victimes de les accompagner pour porter plainte si elles le souhaitent.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• → Peut relever du (cyber)harcèlement sexuel (art. 222-33 du Code pénal) ou de l’outrage sexiste (art. 621-1 du Code pénal).

Tu es témoin ou victime de cette situation ?

• → Soutenir les personnes concernées, leur rappeler qu’elles n’ont rien fait de mal et que ce qui leur arrive n’est pas normal.
• → Informer les auteurs de l’interdit et des conséquences de ces actes, leur demander de supprimer les messages ou les listes si elles sont en ligne.
• → Si les listes sont en ligne, les signaler via les réseaux sociaux et la plateforme 3018.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• → Peut être considéré comme un outing, une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil) ainsi que de l’incitation à la haine basée sur l’identité de genre et de (cyber)harcèlement moral.
• → Si les deux parents sont d’accord, les profs ont l’obligation de respecter le prénom d’usage (circulaire de septembre 2021 sur l’identité de genre en milieu scolaire).

Tu es témoin de cette situation ?

• → Soutenir la personne concernée, lui rappeler qu’elle n’a rien fait de mal et que ce qui lui arrive n’est pas normal.
• → En parler à une ou un adulte de l’établissement en qui tu as confiance, ou directement à la direction de ton collège/lycée
• → Si besoin, leur transmettre les textes de référence, dont la circulaire de septembre 2021 relative à la prise en compte de l’identité de genre en milieu scolaire.
• → Créer des groupes de soutien dans l’établissement (club égalité, alliance LGBT…).

• → Puni par l’article 312-10 du Code pénal.
• → Peut aussi relever du (cyber)harcèlement sexuel.

Tu as vécu cette situation ?

• → Si tu te poses des questions sur ta relation, rdv sur le tchat « Comment on s’aime » de l’association En avant toutes.
• → Utiliser des outils comme le violentomètre ou l’outil “Suis-je victime de cyberviolences conjugales ?” du Centre Hubertine Auclert.
• → En parler à un ou une adulte de confiance.
• → Si tu le souhaites, porter plainte.

• → Peut être qualifié de (cyber)harcèlement moral ou sexuel. (art 222-33 et art 22-33-2-2 du Code pénal).

Tu as aussi suivi ce genre de conseil ? On t’a déjà fait vivre ce genre de situation ?

• → Si tu te poses des questions sur ta relation, rdv sur le tchat « Comment on s’aime » de l’association En avant toutes.
• → Utiliser des outils comme le violentomètre ou l’outil “Suis-je victime de cyberviolences conjugales ?” du Centre Hubertine Auclert.
• → En parler à un ou une adulte de confiance.
• → Si tu as suivi de mauvais conseils, il n’est jamais trop tard pour changer ton comportement, et demander pardon.
• → Si tu as vécu de la violence dans tes relations, y compris psychologique, tu as le droit de porter plainte.
• → Tu peux en parler à tes ami·es pour qu’ils et elles puissent aussi éviter ces situations, les repérer, réagir !
• → Signaler les contenus masculinistes.

• → Si un seul envoi, outrage sexiste, art. 621-1 du Code pénal, et si envoi répété alors ce sont des messages malveillants répétés (art. 222-16 du Code pénal).
• → Peut être considéré comme (cyber)harcèlement sexuel.

Tu as vécu cette situation ?

• → Bloquer et signaler le compte.
• → En parler à un ou une adulte de confiance, qui pourra t’aider à trouver l’aide dont tu as besoin.
• → Si tu le souhaites, porter plainte.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• → La loi interdit le partage non consenti de contenus intimes et condamne l’agresseur.
• → Délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée », de l’article 226-2-1 du Code pénal : 2 ans de prison et 60 000€ d’amende.

Tu as vécu cette situation ?

• → Si tu le peux, signaler la vidéo et le compte, puis le bloquer, et/ou demander à tes ami·es de le faire.
• → Contacter des associations comme StopFisha et e-enfance qui pourront t’aider à faire retirer ce contenu d’internet.
• → En parler à un ou une adulte de confiance, qui pourra t’aider à trouver l’aide dont tu as besoin.
• → Si tu le souhaites, porter plainte.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• → La loi interdit l’upskirting (article 226-3-1 du code pénal); puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
• → La loi interdit le partage non consenti de contenus intimes et condamne l’agresseur.
• → Délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée », de l’article 226-2-1 du Code pénal : 2 ans de prison et 60 000€ d’amende.

Tu as vécu cette situation ?

• → Si la vidéo est en ligne, la signaler ainsi que le compte, puis le bloquer, et/ou demander à tes ami·es de le faire.
• → Si la vidéo est en ligne, contacter des associations comme StopFisha et e-enfance qui pourront t’aider à faire retirer ce contenu d’internet.
• → En parler à un ou une adulte de confiance, qui pourra t’aider à trouver l’aide dont tu as besoin.
• → Si tu le souhaites, porter plainte.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• → Cela peut relever du cyberharcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal), puni jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et aggravé si les motifs sont sexistes, homophobes ou transphobes.

Tu es témoin de cette situation ?

• → Soutenir la personne visée et l’encourager à ne pas rester isolée.
• → Sauvegarder les preuves (captures d’écran).
• → Signaler les comptes et bloquer les auteurs.
• → Accompagner à porter plainte si la victime le souhaite.

• → Depuis 2024, la loi SREN condamne les deepfakes à caractère sexuel diffusés sans consentement (art. 226-8-1 du Code pénal).

Tu as vécu cette situation ?

• → Si tu le peux, signaler la vidéo et le compte, puis le bloquer, et/ou demander à tes ami·es de le faire.
• → Contacter des associations comme le e-enfance et le numéro du 3018 qui pourront t’aider à faire retirer ce contenu d’internet.
• → En parler à un ou une adulte de confiance, qui pourra t’aider à trouver l’aide dont tu as besoin.
• → Si tu le souhaites, porter plainte.
• → Demander à tes profs d’aborder ce sujet en cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.